Interpellations et/ou communiqués politiques relatifs au secteur

• Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté
  Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 décembre 2010

• Plan de relance des Entreprises de Travail Adapté (ETA) : 800.000 € pour soutenir un secteur qui emploie 8000 personnes - 8 juillet 2010

• Note d’orientation du contrat de gestion de l’AWIPH déposée par Eliane Tillieux, Ministre de l’Action sociale et de la Santé approuvée par le Gouvernement wallon - 18 mars 2010
• Extrait de la déclaration "La Wallonie solidaire" relatif aux ETA faite par la Ministre Tillieux à la séance du Grouvernement wallon du 11 mars - 11 mars 2010
• Jean-Claude MARCOURT : Discours prononcé lors de la conférence de presse de l'EWETA pour le lancement de la campagne de promotion des ETA wallonnes et la présentation du nouveau moteur de recherche des ETA wallonnes : www.leseta.be - 20 janvier 2010
• Question de Mme Françoise Colinia à la Vice-première ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur « la situation des entreprises de travail adapté » - 19 janvier 2010
• Eliane TILLIEUX : les entreprises de travail adapté à protéger de la crise - 21 décembre 2009
• Jean-Marc DELIZEE devient Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées - 17 juillet 2009
• Composition et coordonnées du nouveau Gouvernement wallon - 17 juillet 2009
• Projet de déclaration politique du gouvernement wallon 2009-2014 -17 juillet 2009
• Courrier du Ministre-Président du gouvernement wallon, Rudy Demotte : Impact de la crise financière sur l'emploi des personnes handicapées dans le secteur des entreprises de travail adapté - 10 juin 2009
• Circulaire relative au projet de loi de la Ministre Milquet portant des dispositions diverses en matière d'emploi ayant été approuvée par le Conseil des Ministre du 15 mai, les secteurs sont invités à prendre leurs dispositions afin que dès la parution de la loi au MB, les secteurs puissent faire faire appliquer leur convention. En effet, 7 jours à dater de la date de parution de la loi au Moniteur belge, les CCT pourront être conclues - 27 mai 2009
• Adoption d'un avant-projet de loi portant trois mesures pour éviter les fermetures d’entreprises et les licenciements secs en ce temps de crise - 13 mai 2009
• Le Ministre Didier DONFUT remet sa démission : Article de presse et Réaction du Ministre - 11 mai 2009
• Réponse du Ministre Donfut au courrier de l'EWETA du 31 mars 2009 (voir ci-dessous) pour confirmer la position des ETA concernant les investissements : mise en place d'un nouvel Arrêté qui tienne compte à la fois du volet appel à projets et du volet forfaitarisation - 20 avril 2009
• Nouvelles mesures en faveur des entreprises de travail adapté : courrier de la Vice-Première Ministre, Joëlle Milquet relatif à l'augmentation des réductions de cotisations sociales pour les ETA - 6 avril 2009
• Courrier de l'EWETA au Ministre Donfut pour confirmer la position des ETA concernant les investissements : mise en place d'un nouvel Arrêté qui tienne compte à la fois du volet appel à projets et du volet forfaitarisation - 31 mars 2009
• Communiqué de presse de la Ministre Milquet Réduction du coût du travail dans les ETA : toutes les demandes ont été rencontrées - 13 mars 2009
• Interpellation par les représentants des ETA wallonnes, flamandes, bruxelloises et des BW de la communauté germanophone de la Ministre Milquet pour revendiquer le financement du RMMMG par l'indexation des réductions structurelles selon les engagements pris antérieurement - 19 février 2009
• Communiqué de presse de la Ministre Milquet "Ateliers protégés : une enveloppe sera bien prévue pour indexer la borne "bas salaires" dès le 1er avril 2009" - 10 février 2009
• CV de Madame Alice Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH depuis le 27 juillet 2008 - 10 décembre 2008
• TVA de 6 % accordée aux organismes et services à caractère social - 1er décembre 2008
• Budget AWIPH 2009 - 1er décembre 2008
• Note de politique générale de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées - 5 novembre 2008
• Compte rendu de la rencontre entre le Ministre DONFUT et l'EWETA - 16 avril 2008
• Composition et coordonnées du nouveau Gouvernement wallon - 21 décembre 2007
• Accord non-marchand 2007-2009 : mesure octroi de jours de congé et création d'emploi : Courrier du Ministre Magnette - 14 novembre 2007
• Approbation du Contrat de gestion pour l'AWIPH - 03 mai 2007
• Interpellations à la Ministre Vienne - 19 mars 2007
  Le nouveau contrat de gestion de l'AWIPH [Mme Ingrid COLICIS]
  L'élaboration du contrat de gestion de l'AWIPH [Mme Moinka DETHIER-NEUMANN]
• Interpellation de l'EWETA à la Ministre VIENNE concernant le projet de modification de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 novembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises de travail adapté - 5 mars 2007
• Avant-projet de modification de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 novembre 2002 (fichier pdf)
• Agrément et subventionnement des entreprises de travail adapté : Communiqué de la Ministre VIENNE - 15 février 2007
• Une nouvelle équipe à la tête de l’AWIPH : Communiqué de la Ministre VIENNE - 25 janvier 2007
• Budget AWIPH 2007 : Communiqué de la Ministre VIENNE - 21 janvier 2007
• Communiqué de presse du Gouvernement Wallon relatif au FSEW - 21 décembre 2006
• Communiqué de la Ministre VIENNE : Nouvel accord en vue pour les années 2007 à 2009 - 20 novembre 2006
• "AWIPH des moyens supplémentaires pour 2007" - 9 novembre 2006
• Interpellation de l'EWETA à la Ministre VIENNE dans le cadre du groupe de travail quadripartite (Cabinet – AWIPH – Organisations syndicales – EWETA) portant sur des réflexions générales sur le secteur du travail adapté - 12 juin 2006 + Tableaux annexes
• L'insertion professionnelle des personnes présentant un handicap - 29 mars 2006
• Les mesures prises pour les personnes handicapées dans le cadre du Plan d'inclusion sociale - 18 novembre 2005
• Catégories de handicap - Révision - 6 octobre 2005
• Charge du financement alternatif d'investissements dans le secteur des personnes handicapées - 5 septembre 2005
• La non distribution des subsides Loterie Nationale depuis 2002 - 14 juillet 2005
• L'encouragement de la mise à l'emploi, et par conséquent, la formation des personnes handicapées - 1er juin 2005
• L'embauche des personnes handicapées - 18 mars 2005
• Les besoins de recrutement des Entreprises de Travail Adapté - 18 mars 2005
• Politique d'intégration des personnes handicapées en Région wallonne - 25 février 2005
• Subventions aux investissements des ETA - 17 février 2005