Question de Mme Françoise Colinia à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur « la situation des entreprises de travail adapté »

Françoise Colinia
DÉPUTÉE FÉDÉRALE
Mon engagement politique date de 1984. J’avais envie de m’impliquer dans la vie de ma commune: rencontrer les gens qui créent l’ambiance, la couleur, l’odeur de cette ville dans laquelle j’avais décidé de vivre, de me marier, d’élever mes filles. Cette ville que j’aime et que je retrouve chaque fois si différente, si chaleureuse, si revendicatrice. En 2000, je suis élue conseillère communale et tout de suite Echevine des Finances en remplacement de Richard Miller – Ministre de la Culture et de l’Audio-visuel. Expérience inoubliable, stressante, riche d’enseignements et tellement proche de mes concitoyens. En 2003, députée suppléante, je remplace Hervé Hasquin – Ministre Président de la Communauté française. Je siège dans la Commission de la Santé publique et de l’Emancipation sociale. Mon engagement politique se maintient et je suis toujours candidate sur la liste législative en tant que 2ième suppléante. Je siège actuellement dans les commissions des Affaires sociales et de l’Emancipation sociale ainsi que comme suppléante dans celles des Finances et des Pétitions. En plus de ce poste de Députée fédérale, je suis également conseillère communale à Mons et Vice-présidente de l’hôpital Ambroise Paré. Enfin, je suis aussi administratrice de l’ASBL Saint-Georges qui se charge de promouvoir le folklore montois.

Question posée en commission des Affaires sociales le 19 janvier 2010

Françoise Colinia : Madame la ministre, le 28 octobre dernier, je vous ai interrogée sur la situation des entreprises de travail adapté (ETA). Vous m'aviez fait savoir que, dès que la situation serait éclaircie et que votre administration aurait fait les recherches nécessaires, nous pourrions nous rencontrer afin d'en débattre et pour que vous puissiez me transmettre le résultat de l'évaluation. Entre-temps, j'ai visité l'ETA Deneyer durant le mois de novembre et j'ai été ravie de constater l'enthousiasme dont font preuve les travailleurs et la direction depuis la reprise sereine de l'activité de l'entreprise.

Je me permets donc de vous interroger à nouveau à ce sujet. Je sais que la commission paritaire fédérale doit encore aborder les questions relatives au statut des ETA et vous en informer. Néanmoins, avez-vous, comme annoncé, rencontré les représentants du secteur? Si oui, qu'en est-il ressorti? Quelles mesures avez-vous décidé de prendre pour que la situation rencontrée par l'ETA Deneyer cet été ne se reproduise pas? Concrètement, qu'est-ce qui change?

Joëlle Milquet: Madame Colinia, j'ai régulièrement des contacts, via mon cabinet,
avec le président de la commission paritaire pour les ateliers sociaux protégés. Il me tient au
courant de l'évolution des événements dans le secteur et, de ce fait, je suis la situation d'assez
près. Le président de la commission paritaire estime actuellement qu'il n'y a globalement pas trop de problème. Il me dit aussi qu'à la suite de l'expérience vécue avec les dossiers de l'ETA
Deneyer, devenue la société coopérative à finalité sociale, les partenaires sociaux ont vraiment multiplié leurs efforts afin d'encadrer au mieux les entreprises de travail
adapté qui sont particulièrement touchées par la crise économique. Le panel des mesures anti-crise fédérales a permis à un grand nombre de ces entreprises de limiter les dégâts. Selon lui, les Régions devraient prendre des mesures complémentaires qui entrent dans leurs compétences. Comme vous venez de le dire, lors de la commission paritaire fédérale, le président abordera la question relative au statut de ces entreprises et il m'informera du suivi des différentes réflexions. Pour le moment, la situation est assez bien sous contrôle. Les choses ont évolué. Il y a eu un renforcement de l'attention et aussi l'utilisation des mesures anti-crise.

Françoise Colinia : Demain aura lieu une grande conférence de l'Entente wallonne des
entreprises de travail adapté. Il semble que les cinquante-sept entreprises ont reçu un subside de MM. Marcourt et Donfut.

Joëlle Milquet: Il s'agit, à mon avis, de ces fameuses mesures complémentaires
qui étaient annoncées. Une partie relève des compétences régionales. C'est une bonne chose
que cela ait lieu demain!

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