Agrément et subventionnement des entreprises de travail adapté
[15/02/2007]
Communiqué de la Ministre VIENNE

Avoir un emploi est synonyme d’intégration et de sécurité d’existence.

Le taux d’emploi des personnes handicapées en Belgique reste pourtant relativement bas.

D’autre part, la Wallonie compte actuellement 58 Entreprises de Travail Adapté issues des anciens « ateliers protégés », qui ont vu le jour dès les années 60 pour assurer le reclassement (sic) de jeunes handicapés. Elles ont aujourd’hui pour vocation l’intégration de quelque 6 000 personnes handicapées sur le marché du travail. En termes économiques, elles constituent des unités de production de biens et de services à part entière dans des secteurs très variés (bâtiment, emballage, horticulture, imprimerie, textile,…).

Afin de développer l’emploi dans ce secteur tout en contribuant à la création d’activités, le Gouvernement wallon a adopté ce jour le projet d’arrêté relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.

400 emplois supplémentaires seront subsidiés, dont 200 à charge du budget de l’AWIPH qui bénéficiera à cet effet d’une dotation complémentaire de 2.200.000 €, dans le cadre du Plan de Cohésion sociale. Parmi les 400 emplois, 100 concernent des travailleurs dont la perte de rendement est égale ou supérieure à 70 %. Ceci afin de favoriser l’embauche de travailleurs « plus lourdement handicapés ».

Diverses mesures sont également prévues dans ce projet d’arrêté :

  • l’augmentation du pourcentage de travailleurs valides occupés dans les ETA. Ces entreprises peuvent occuper actuellement des travailleurs valides à concurrence de 30 % maximum de l’effectif des travailleurs handicapés subventionnés. Pour rencontrer la demande du secteur, la modification consiste à calculer ce pourcentage de 30 % sur le taux de travailleurs handicapés reconnus par l’Agence qu’ils soient ou non subventionnés (y compris donc les personnes handicapées engagées sur fonds propres).
  • l’accès à la profession de directeur d’entreprise de travail adapté . Il n’existe pas de formation spécifique pour exercer cette fonction.Ce projet d’arrêté prévoit que tout directeur d’ETA engagé après la date du 1er janvier 2007, devra être titulaire d’un diplôme universitaire ou de niveau supérieur non universitaire.
  • l’harmonisation barémique complète du personnel des ETA.
  • l’indexation du Fonds de Sécurité d’Existence des Entreprises de Travail Adapté réservé au financement des primes syndicales et des prépensions octroyées aux travailleurs.

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