| 57 entreprises sur l’ensemble du territoire wallon en 2011 toutes membres de l’EWETA
Pour la Province de Brabant Wallon : 4 ETA
Pour la Province de Hainaut : 23 ETA
Pour la Province de Liège : 13 ETA
Pour la Province de Luxembourg : 7 ETA
Pour la Province de Namur : 10 ETA
EN TERMES D’EMPLOI
Les ETA, en 2011, représentent plus de 8.600 travailleurs (valides et handicapés) répartis comme suit :
7.558 travailleurs de production dont 7.154 handicapés reconnus par l’AWIPH
1.689 travailleurs de production non subventionnés
743 personnes d’encadrement subventionnées
441 personnes d’encadrement non subventionnées
Caractéristiques de ces emplois
Plus de 86 % de contrats à durée indéterminée
85 % de travailleurs handicapés
Une répartition hommes - femmes : 70 -30
EN TERMES DE SALAIRE
Masse salariale totale de 147.238.100 euros pour l’année 2011
Avec un salaire, pour le personnel de production, au minimum égal au Revenu Minimum Moyen Mensuel Garanti à savoir : 1.528,84 euros brut par mois soit un salaire horaire de 9,2846 euros (pour la catégorie salariale la plus basse)
Avec un salaire, pour le personnel d’encadrement, au minimum égal au barème imposé par l’harmonisation du non-marchand (Commission Paritaire 327)
EN TERME ECONOMIQUE
Chiffre d’affaire proche de 150 millions d’euros
Types d’activités
Sous-traitance industrielle dans les secteurs du conditionnement, de la paletterie, de l’électronique, du câblage, de la mécano soudure, du mailing, du textile, ...
Production propre dans les secteurs de l’imprimerie, du mobilier, de l’artisanat, de la sylviculture, de la pisciculture, de l’élevage, de la maroquinerie, ...
Production de services dans les secteurs de l’Horeca, des parcs et jardins, de la bureautique, des call center, ...
Contrats en entreprises : personnel handicapé encadré détaché chez l’industriel
EN TERME SOCIAL
Les ETA assurent la promotion de la personne handicapée tout en développant une activité économique.
Les ETA offrent à une population handicapée la plus large possible, l’accès à :
- un statut social et une sécurité d’emploi garantis par un contrat de travail
- un niveau de salaire garanti
- des conditions de travail adaptées à l’individu
Elles se positionnent entre les institutions occupationnelles et les entreprises traditionnelles et se revendiquent comme une référence réellement crédible et expérimentée en matière d’économie sociale
EN TERME DE RESSOURCES MOBILISEES
Les ETA bénéficient de subventions telles que :
- intervention dans la rémunération des travailleurs de production handicapés en fonction de la perte de rendement.
- intervention supplétive de l’AWIPH dans le complément de rémunération des chômeurs difficiles à placer supporté par l’ETA si ce complément fait l’objet d’une déclaration ONSS
- intervention dans la rémunération du personnel de cadre fixée à 40% de la rémunération
- intervention en matière de subvention à l’entretien, à raison de 0,3683 euros par heure de travail ayant fait l’objet d’une intervention de l’AWIPH
- financement des investissements allant de 45% de la valeur éligible de l’investissement pour les plus petits... jusqu’à 15% pour les projets dont la valeur est au-delà de 1.500.000 €
- subsides liés à l’adaptation de poste de travail
ATTENTION
Pour des raisons budgétaires, l’AWIPH impose un quota de 6.334 emplois de travailleurs handicapés subventionnés en production.
MAIS ... Les ETA ne bénéficient pas de certaines aides aux entreprises classiques
Les aides aux ETA ne sont pas comparables au soutien public aux entreprises traditionnelles.
En tant qu’ASBL, elles ne peuvent bénéficier d’aides à l’expansion économique (subsides relativement importants) dévolus au secteur marchand.
Pour y accéder, certaines ETA se sont transformées en Société à Finalité Sociale ou ont créé une telle structure en parallèle de l’asbl.
IMPACT BUDGETAIRE POUR LES FINANCES PUBLIQUES DE L’ENGAGEMENT DE PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
Dans une étude réalisée à la demande du Ministre de la Région wallonne chargé des Affaires sociales entre décembre 2001 et décembre 2002, le Centre d’Economie sociale de l’Université de Liège, propose un calcul de l’impact budgétaire pour l’année 2000*.
Une des conclusions de cette enquête montre que si le quota imposé aux ETA était relevé de 200 emplois subsidiables, dont 100 destinés en priorité à des bénéficiaires des allocations de chômage et 100 destinés en priorité à des bénéficiaires du minimex ou des allocations de remplacement de revenu, le gain annuel pour les pouvoirs publics serait de 43.738 euros.
* “Etude des implications de la transformation des ASBL en sociétés à finalités sociale dans le secteur des entreprises de travail adapté”
Mars 2003
J. Defourny - P. Dussart - O. Grégoire
Ce résultat positif pour les pouvoirs publics ne doit pas occulter le fait que l’Etat fédéral sort nettement bénéficiaire de la mise au travail de personnes handicapées demandeuses d’emploi, tandis que la Région wallonne est, quant à elle, largement déficitaire. |