ARRETES ROYAUX & ARRETES DU GOUVERNEMENT WALLON
RELATIFS AUX CCT DE LA CP 327

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Agréation et subventionnement des ETA
Commission paritaire
Conseil fédéral pour l'Economie plurielle
Conseil wallon de l'Economie sociale
Economie sociale
Emploi
Egalité des chances
Fonds de sécurité d'existence pour les ETA
Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les ETA
Intégration des personnes handicapées
Mesures de relance
Prépension
Réductions structurelles
Subsides
Temps de travail
Tension salariale
Vêtements de travail

AGREATION ET SUBVENTIONNEMENT DES ETA
AGW DU 23 JANVIER 1997

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. - Erratum

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002
relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées
et tableaux barémiques annexes
(lorsqu'une boîte de dialogue s'ouvrira vous demandant si vous voulez mettre à jour les liaisons pour le fichier annexes en EXCELL cliquez sur non)

Arrêté du gouvernement wallon du 6 décembre 2001
modifiant l'AGW du 23/01/1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999
modifiant l'AGW du 23/01/1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du gouvernement wallon du 23 juillet 1998
modifiant l'AGW du 23/01/1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du gouvernement wallon du 4 décembre 1997
modifiant l'AGW du 23/01/1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du gouvernement wallon du 30 octobre 1997
modifiant l'AGW du 23/01/1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

Arrêté du gouvernement wallon du 23 janvier 1997
relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

COMMISSION PARITAIRE

15 DECEMBRE 2009. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

Arrêté ministériel du 7 avril 2009
Attribution des mandats pour la SCP 327.03

Avis du 25 septembre 2008 concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire

Arrêté du Directeur général du 7 juillet 2005 : nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

Arrêté du Directeur général du 23 novembre 2004 : nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

Arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux

Arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence

Arrêté royal du 13 novembre 2000 nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1)

Arrêté royal du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1)

Arrêté royal du 15 janvier 1991 relatif à l'institution de la Commission paritaire pour les ateliers protégés

Institution et composition des commissions paritaires

CONSEIL FEDERAL POUR L'ECONOMIE PLURIELLE

Arrêté royal du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle

Arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle

Arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle

CONSEIL WALLON DE L'ECONOMIE SOCIALE

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

ECONOMIE SOCIALE

Décret de l'économie sociale du 20 novembre 2008
publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008

EMPLOI

9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (1)

Arrêté royal du 28 juin 2009
déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, §4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Loi du 19 juin 2009
portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009
relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes

Arrêté royal du 12 août 2008
modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
(outplacement)

Arrêté royal du 21 octobre 2007
portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008
(outplacement)

Loi du 17 mai 2007
portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

Loi du 5 septembre 2001
visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

EGALITE DES CHANCES
AGW DU 5 NOVEMBRE 1998

Arrêté du gouvernement wallon du 2 mai 2002
modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

Arrêté du gouvernement wallon du 18 mai 2000
modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

Arrêté du gouvernement wallon du 5 novembre 1998
visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ETA
AGW DU 23 JUILLET 1998

Arrêté du gouvernement wallon du 23 juillet 1998
affectant des moyens financiers au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté"

FONDS SOCIAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LES ETA (Maribel)
AGW DU 29 AVRIL 1999

Arrêté royal du 19 mars 2008
rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 septembre 1997 instituant le "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et la coordonne

Arrêté royal du 28 février 2007 fixant, pour l'année 2007, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Arrêté royal du 28 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur nonmarchand

Arrêté royal du 2 février 2007 fixant, pour l'année 2006, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Arrêté royal du 3 octobre 2005 fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Arrêté royal du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Arrêté royal du 20 septembre 2002
rendant obligatoire la CCT du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté " et fixation de ses statuts (1) (Maribel)

Arrêté royal du 20 septembre 2002
rendant obligatoire la CCT du 18 décembre 2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et à la coordination des status du "Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail Adapté" (Maribel)

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Arrêté royal du 24 avril 2002
rendant obligatoire la CCT du 18 décembre 2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et à la coordination des status du "Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail Adapté" (Maribel)

Arrêté royal du 29 janvier 2002
rendant obligatoire la CCT du 19 septembre 2000, conclue au sein de la CP 327, relative à la modification et à la coordination des status du "Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail Adapté" (Maribel)

Arrêté du gouvernement wallon du 16 novembre 2000
modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au " Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ". - Errata

Arrêté royal du 3 septembre 2000
modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand (1)

Arrêté du gouvernement wallon du 29 avril 1999
affectant des moyens financiers au "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (Maribel)

INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008
modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

Décret du 22 janvier 1998
modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées

4 JUILLET 1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées

Décret du 6 avril 1995
relatif à l'intégration des personnes handicapées

5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés

16 AVRIL 1963. Loi relative au reclassement social des handicapés

MESURES DE RELANCE

8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures de relance en faveur des entreprises de travail adapté

PREPENSION

Arrêté royal du 12 juin 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour les travailleurs non valides

Arrêté royal du 22 janvier 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans

REDUCTIONS STRUCTURELLES

Arrêté royal du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Fichier pdf explicatif

SUBSIDES

8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009
relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001
relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé.

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996
modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés.

Arrêté ministériel du 5 septembre 1978
fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés.

TEMPS DE TRAVAIL

Arrêté royal du 25 janvier 2002 rendant obligatoire la CCT n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum
(la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)

TENSION SALARIALE

Arrêté royal du 22 janvier 2002 rendant obligatoire la CCT du 6 juillet 1999, conclue au sein de la CP pour les ETA et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes

VETEMENTS DE TRAVAIL

Arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail

Note du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur l'AR du 6/7/2004 relative aux vêtements de travail

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