25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal désignant les organisations
visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal
du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral
pour l'Economie plurielle
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 12 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral,
la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie
plurielle approuvé par la loi du 10 mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création
du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle, notamment l'article
6, § 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février
2007;
Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget
et de la Protection de la Consommation et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Economie
sociale et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont désignées comme organisations représentant
l'économie sociale :
- Vlaams Overleg Sociale Economie VZW (Vosec), Breughelstraat 31-33, te 2018
Antwerpen;
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article
15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion;
- Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises ASBL (SAW-B),
rue Monceau-Fontaine 42, 6031 Monceau-sur-Sambre.
Art. 2. Sont désignées comme organisations représentant
les projets de mise à l'emploi au sein de l'économie sociale
:
- Federation wallonne des Entreprises d'Insertion - Atout Ei ASBL, rue
Monceau-Fontaine 42, Bte 6, 6031 Monceau-sur-Sambre;
- La plate-forme bruxelloise de concertation de l'économie sociale visée à l'article
15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion;
- Vlaams overlegplatform invoegbedrijven;
- Arbeitskreis Sozialökonomie, Gospert 1-17, 4700 Eupen.
Art. 3. Sont désignées comme organisations représentant
les entreprises de travail adapté :
- Amfion VZW, Goossensvest 34, 3300 Tienen;
- Entente wallonne des entreprises de travail adapté ASBL,
route de Philippeville 421, 6010 Couillet;
- Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté ASBL,
Trassersweg 347, 1120 Bruxelles.
Art. 4. Sont désignées comme organisations représentant
les services de proximité :
- Fédération des Services de Proximité à Finalité sociale
ASBL (FSPFS), rue Grégoire Soupart 13-15, 6200 Châtelet;
- Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten VZW (KBN), Kolmenstraat 149a,
3512 Stevoort.
Art. 5. Sont désignées comme organisations représentant
les coopératives :
- Fédération Belge de l'Economie sociale et coopérative
- Febecoop ASBL, rue Haute 28, 1000 Bruxelles;
- Groupe Arco, avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles.
Art. 6. Sont désignées comme organisations représentant
le terrain RSE en Belgique :
- Business & Society ASBL, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles;
- Kauri VZW, rue de Fiennes 77, 1070 Anderlecht;
- L'Agence Alter ASBL, Rue Coenraets 64, 1060 Bruxelles.
Art. 7. Sont désignées comme organisations d'économie
sociale liées à un secteur particulier ou à une activité particulière
:
1° pour les activités de recyclage et la ré-utilisation :
- Koepel van Vlaamse Kringloopcentra VZW, Junostraat 30, 2600 Berchem;
- Réseau d'entreprises d'économie sociale actives dans le secteur
de la récupération et du recyclage ASBL, avenue Cardinal Mercier
53, 5000 Namur;
2° comme organisation représentant les coopératives d'activités
:
- Coopac.be GIE, rue Monceau-Fontaine 42, boîte 15, 6031 Monceau-sur-Sambre;
3° comme organisations représentant les projets d'économie
sociale de formation et de transition professionnelle :
- Steunpunt Lokale Netwerken VZW - SLN, Reigerstraat 10, 9000 Gent;
- Interfédération des EFT et OISP ASBL, rue Marie-Henriette,
19/21, 5000 Namur;
- Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle
et d'économie sociale d'insertion - FeBISP, Cantersteen, galerie Ravenstein
3, bte 4, 1000 Bruxelles;
- Overleg Opleidings- en Tewerkstellingsprojecten Brussel - OOTB, Delaunoystraat
58/10, 1080 Brussel;
4° comme organisation axée sur le gender mainstreaming au sein de
l'économie sociale :
- Flora, Réseau pour la formation et la création d'emplois avec
des femmes ASBL, rue du Progrès 323/7, 1030 Bruxelles.
Il sera demandé aux organisations visées à l'article 1er
du présent arrêté, de proposer une liste double en concertation
avec les organisations, visées à l'alinéa précedent,
sur la base de laquelle quatre membres seront nommés, conformément à l'article
4, 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant
création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle.
Art. 8. Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions,
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre, la Ministre du Budget et de la Protection
de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
La Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale,
Mme E. VAN WEERT
Publié le 28.02.2007 au Moniteur Belge