12 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 13 octobre 1998;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, est remplacé par la disposition suivante :
« Article 1er. La Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est composée de trente-quatre membres effectifs et de trente-quatre membres suppléants ».
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette commission paritaire.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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Note
(1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 15 janvier 1991, Moniteur belge du 23 janvier 1991.
Arrêté royal du 28 juin 1991, Moniteur belge du 11 juillet 1991.
Arrêté royal du 13 octobre 1998, Moniteur belge du 28 octobre 1998.
Arrêté royal du 14 mai 2000, Moniteur belge du 6 juillet 2000.

Publié au Moniteur Belge le : 2000-08-12