CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DE LA CP 327 ET
DE LA SOUS-CP 327.03 RELATIVES AUX ETA WALLONNES

Classement par thème - Classement par date

Accord sectoriel 2009-2010

Accord sectoriel 2007-2008

Accord sectoriel 2005-2006 pour les entreprises de travail adapté wallonnes

BAREMES

CCT DU 24 JANVIER 2007 relative à l’harmonisation des barèmes pour le personnel d’encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne.

Protocole d'accord 2006-2009 signé le 20 décembre 2006
Harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement occupé dans les ETA situées en Région wallonne (fichier pdf)

CCT DU 26 SEPTEMBRE 2005 relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs (accord sectoriel 2005-2006)

CCT DU 12 JUIN 2001 relative à la classification des fonctions et des barèmes pour certains membres du personnel
(barèmes = tableaux de départ sans indexation et sans revalorisation (an 1 = 2001 à 83 %, an 2 = 2002 à 86 %, an 3 = 2003 à 89 %, an 4 = 2004 à 92 %, an 5 = 2005 à 95 % sur base des barèmes de la CP 305.1 représentés par le tableau 100 %))

Prise de rang pour tous les tableaux

Barèmes actuels consultables via votre ACCES MEMBRE

CHOMAGE

CCT DU 30 OCTOBRE 2007
Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 26 septembre 2005 (accord sectoriel 2005) concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne

CCT DU 26 SEPTEMBRE 2005 annulant et remplacant la CCT du 26 février 2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne

CCT DU 26 FEVRIER 2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne

CLASSIFICATION DES FONCTIONS

CCT DU 29 MARS 2010 relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté Germanophone

CCT CADRE DU 21 NOVEMBRE 2007 relative à la classification des fonctions du personnel de production dans les ETA en Région wallonne, à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT DU 7 NOVEMBRE 2002
Inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient

CCT DU 12 JUIN 2001
Classification des fonctions et barèmes pour certains membres du personnel

CCT DU 21 NOVEMBRE 1997
Classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté

CCT DU 17 JANVIER 1997
Catégories de fonctions et salaires minimums des travailleurs avec un handicap
Description des 5 catégories de fonction avec salaires minimums par catégorie

CCT DU 16 DECEMBRE 1996
Catégories salariales
Fixation des salaires par catégorie en date du 01/01/97

CONDITIONS DE TRAVAIL

CCT DU 1er JUILLET 1997
Conditions de travail
Création d'un groupe de travail chargé de déposer en CP, pour le 31/03/98, les conclusions d'un accord cadre portant sur 5 points de l'organisation du travail.

CONGES

CCT DU 19 DECEMBRE 2007
Jours de congés supplémentaires en Région wallonne

ANNEXE A LA CCT DU 19 DECEMBRE 2007
Interprétations données au contenu de la CCT relative aux jours de congés supplémentaires en Région wallonne

CCT DU 21 NOVEMBRE 2007 relative à l’octroi de congé d’ancienneté

DELEGATION SYNDICALE

CCT DU 19 AVRIL 2007
Prime syndicale dans les ETA

CCT DU 21 JANVIER 2002
Statut de la délégation syndicale
abrogeant la CCT du 28 juin 93 pour les ETA situées en Région wallonne

CCT DU 3 FEVRIER 1999
Prime syndicale dans les ETA

CCT DU 28 JUIN 1993
Statut des délégations syndicales du personnel

PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 JUIN 1993
Recommandations dans le cadre des négociations sur le statut de la délégation syndicale

FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE WALLONNES ET GERMANOPHONES

CCT DU 29 MARS 2010 : relative à l'institution du Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (FSEW) et la fixation de ses statuts

CCT DU 29 MARS 2010
Abrogation de la CCT du 15 décembre 1997 instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" et fixation de ses statuts (CCT enregistrée sous le n° 47081 AR 08.12.03-MB 02.02.04)

CCT DU 8 MAI 2009
Remplacement de la convention collective de travail du 30 octobre 2007 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne"

CCT DU 30 OCTOBRE 2007
Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 30 mai 2002 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne"

CCT DU 30 MAI 2002
Cotisation patronale au Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne

CCT DU 26 FEVRIER 2002
Cotisation patronale au Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne remplacée et annulée par la CCT du 30 mai 2002

CCT DU 9 SEPTEMBRE 1999 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et fixation de ses statuts

CCT DU 15 DECEMBRE 1997
Institution d'un Fonds de Sécurité d'Existence pour les ateliers protégés des régions wallonne et germanophone et fixation des statuts

CCT DU 27 MARS 1995
Institution d'un Fonds de Sécurité d'Existence et fixation des statuts
Avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds
Description du mode de fonctionnement du Fonds

PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 JUIN 1993
Implicant la création d'un Fonds pour la sécurité d'existence

FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CCT DU 26 AVRIL 2011 : relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté Germanophone

CCT DU 26 AVRIL 2011 : relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011

CCT DU 29 MARS 2010 : relative aux formations professionnelles patronales et syndicales

CCT DU 29 MARS 2010 : relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT DU 04 JUILLET 2008 : efforts de formation

CCT DU 14 JUIN 2006
Expérience pilote en alphabétisation

CCT DU 4 MAI 1999 relative aux formations professionnelles patronales et syndicales

Création d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Intersectoriel de Formation francophone" en abrégé F.I.Fr.

FRAIS DE TRANSPORT

CCT DU 08 AVRIL 2010 : relative aux frais de déplacement en entreprises extérieures (contrat d'entreprise) dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT DU 26 SEPTEMBRE 2005 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport

MALADIE

CCT DU 18 DECEMBRE 2000
Jour de carence

PECULE DE VACANCE

CCT N° 63 DU 5 MARS 1997
Octroi en 97 et 98 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances rendue obligatoire par l'AR du 13 avril 97

PREPENSION

CCT DU 24/05/2011 relative à la prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne

CCT DU 24/05/2011 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne

CCT DU 24/05/2011 applicable en Région wallonne, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans

CCT DU 1er DECEMBRE 2010 relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne

CCT DU 1er DECEMBRE 2010 :
prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne

CCT DU 4 DECEMBRE 2008 :
Prépension à 58 ans (Région wallonne)

CCT DU 4 DECEMBRE 2008 :
Prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne

CCT DU 4 DECEMBRE 2008 :
Prépension mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne

CCT DU 4 DECEMBRE 2008 :
Prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Région wallonne)

CCT DU 27 FEVRIER 2008
Prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans

CCT DU 21 AOUT 2007
Prépension à 58 ans en Région wallonne
(modification)

CCT DU 13 SEPTEMBRE 2006
Prépension à 58 ans en Région wallonne
(reconduction)

CCT DU 13 SEPTEMBRE 2006
Prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne
(reconduction)

CCT DU 13 SEPTEMBRE 2006
Prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne
(reconduction)

CCT DU 20 SEPTEMBRE 2004
Prépension à 58 ans
(reconduction)

CCT DU 20 SEPTEMBRE 2004
Prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
(reconduction)

CCT DU 20 SEPTEMBRE 2004
Prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
(reconduction)

CCT DU 17 MARS 2004
Prépension 58 ans
annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à 58 ans

CCT DU 17 MARS 2004
Prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides

CCT DU 17 MARS 2004
Prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides.

CCT DU 10 DECEMBRE 2002
Prépension à 58 ans
(reconduction)

CCT DU 10 DECEMBRE 2002
Prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides
(reconduction)

CCT DU 10 DECEMBRE 2002
Prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
(reconduction)

CCT DU 10 DECEMBRE 2002
ERRATUM
Prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides
(reconduction)

CCT DU 18 DECEMBRE 2000
Prépension à 58 ans

CCT DU 18 DECEMBRE 2000
Prépension à mi-temps à 58 ans pour le personnel valide

CCT DU 18 DECEMBRE 2000
Prépension à mi-temps à 55 ans pour le personnel non valide

CCT DU 1er MARS 2000
Prépension à mi-temps à 58 ans pour le personnel valide

CCT DU 22 MARS 2000
Prépension à mi-temps à 55 ans pour le personnel non valide

CCT DU 3 FEVRIER 1999
Prépension à 58 ans

PRIME DE FIN D'ANNEE

Protocole d'accord du 24/10/2011 relatif à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté

CCT DU 07/07/2011 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté

CCT DU 22 SEPTEMBRE 2009 relative à la prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Peronnes Handicapées - AWIPH

CCT DU 26 SEPTEMBRE 2005 annulant et remplacant les articles 5 et 6 de la CCT du 17 octobre 2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Peronnes Handicapées - AWIPH

CCT DU 17 OCTOBRE 2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH)

PROMOTION DE L'EMPLOI (MARIBEL)

CCT DU 21 NOVEMBRE 2007 relative à la création de 11 emplois MARIBEL SOCIAL dans le cadre de l’amélioration de la concertation sociale aux efforts de formation

CCT DU 21 AOUT 2007
abrogeant la CCT du 10/10/2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts

CCT DU 23 NOVEMBRE 2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone.

CCT DU 10 OCTOBRE 2006
relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts.

CCT DU 10 OCTOBRE 2006 abrogeant les CCT du 9 septembbre 1997 instituant le FSPEETA et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et le coordonne

CCT DU 10 DECEMBRE 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone

CCT DU 18 DECEMBRE 2000 relative à l'adaptation et à la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (MARIBEL)

CCT DU 19 SEPTEMBRE 2000
relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (MARIBEL)

CCT DU 18 DECEMBRE 2000
Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Maribel Social IV

CCT DU 26 MAI 1998
Création d’un Fonds de Sécurité d’Existence dénommé Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté et fixation des statuts.

CCT DU 26 MAI 1998
Mesures visant à promouvoir l’emploi dans les entreprises de travail adapté
Maribel Social

CCT DU 9 SEPTEMBRE 1997
Institution d’un Fonds de Sécurité d’Existence dénommé Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté et fixation des statuts.(MARIBEL)

CCT DU 27 FEVRIER 1997
Mesures visant à promouvoir l'emploi dans les ateliers protégés
Maribel Social

REVENU MINIMUM MOYEN MENSUEL GARANTI

CCT DU 21 OCTOBRE 1998
Application du revenu minimum moyen mensuel garanti aux travailleurs occupés dans les ateliers protégés

PROTOCOLE D'ACCORD DU 14 JUILLET 1998
Concernant l’application du RMMMG au 01.01.99

CCT DU 28 JUIN 1996
Application du revenu minimum moyen mensuel garanti

SALAIRES

CCT DU 26 SEPTEMBRE 2005
relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs

CCT DU 30 MAI 2002
Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
remplaçant la CCT du 27 janvier 1995

CCT DU 1er JUILLET 1997
Salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones
Augmentation salariale
Fonds de sécurité d'existence

CCT DU 22 MARS 1996
Réévaluation automatique des salaires en ateliers protégés
Réévaluation automatique des salaires au 01/01/96
Coefficient de réévaluation égal à 2,46 % des rémunérations minimales applicables par catégorie

CCT DU 27 JANVIER 1995
Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
Indexation des rémunérations brutes de base

CCT DU 28 NOVEMBRE 1994
Réévaluation automatique des salaires en ateliers protégés
Coefficient de réévaluation égal à 3,92 % des rémunérations minimales applicables par catégorie

TEMPS DE TRAVAIL

AR DU 25 JANVIER 2002 rendant obligatoire la CCT n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum
(la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)

CCT n° 77 ter DU 10 JUILLET 2002 modifiant la CCT 77 bis du 19/12/2001 remplaçant la CCT 77 du 14/02/2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
(la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter)

CCT DU 11 DECEMBRE 2001
Système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps

CCT DU 16 DECEMBRE 1996
Durée du travail
Fixation à 38 h/semaine

TENSION SALARIALE

CCT DU 10 SEPTEMBRE 2001
Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté
Revalorisation salariale prioritairement du personnel de production n'ayant pas bénéficié du passage au RMMMG au 01/01/1999 abrogeant la CCT du 6 juillet 1999

Document social en complément de la CCT DU 10 SEPTEMBRE 2001
Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté

CCT DU 6 JUILLET 1999
Rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA de la Région Wallonne

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