CCT ET PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUS DANS LE CADRE DE L'ACCORD
SECTORIEL 2005-2006 POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE WALLONNES

 

ACCORD SECTORIEL 2005-2006
POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE WALLONNES

CCT du 26 septembre 2005 relative aux salaires minima garantis
aux jeunes et nouveaux travailleurs

CCT du 26 septembre 2005 annulant et remplacant la CCT du 26 février 2002
relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté
subsidiées par la région wallonne

CCT du 26 septembre 2005 annulant et remplacant les articles 5 et 6
de la CCT du 17 octobre 2003 relative à l'introduction
d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées
par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Peronnes Handicapées - AWIPH

CCT du 26 septembre 2005 relative à l'intervention
des employeurs dans les frais de transport