| CONVENTIONS
COLLECTIVES DE TRAVAIL DE LA CP 327 ET |
| dernière mise à jour : 25.10.2011 |
| Classement par date - Classement par thème |
| Protocole d'accord du 24/10/2011 relatif à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté |
CCT DU 07/07/2011 relative à la prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté |
CCT DU 24/05/2011 relative à la prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne |
| CCT DU 24/05/2011 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne |
| CCT DU 24/05/2011 applicable en Région wallonne, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans |
| CCT DU 26/04/2011 : relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté Germanophone |
| CCT DU 26/04/2011 : relative au soutien à la formation en application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 |
| CCT DU 01/12/2010 relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne |
| CCT DU 01/12/2010 : relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne |
| CCT DU 08/04/2010 : relative aux frais de déplacement en entreprises extérieures (contrat d'entreprise) dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone |
| CCT DU 29/03/2010 : relative aux formations professionnelles patronales et syndicales |
| CCT DU 29/03/2010 : relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone |
| CCT DU 29/03/2010 : relative à l'institution du Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (FSEW) et la fixation de ses statuts |
| CCT DU 29/03/2010 : abrogation de la CCT du 15 décembre 1997 instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" et fixation de ses statuts (CCT enregistrée sous le n° 47081 AR 08.12.03-MB 02.02.04) |
| CCT DU 29/03/2010 relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté Germanophone |
| CCT DU 22/09/2009 relative à la prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Peronnes Handicapées - AWIPH |
Protocole
d'accord sectoriel 2009-2010 du 25 juin 2009 pour les entreprises
de travail adapté wallonnes |
| CCT
DU 08/05/2009 Remplacement de la convention collective de travail du 30 octobre 2007 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" |
| CCT du 04/12/2008 : Prépension à 58 ans (Région wallonne) |
| CCT du 04/12/2008 : prépension mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne |
| CCT du 04/12/2008 : prépension mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallonne |
| CCT du 04/12/2008 : prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Région wallonne) |
| CCT du 04/07/2008 : efforts de formation |
| CCT du 27/02/2008 : prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans |
| Annexe à la CCT
du 19/12/2007 Interprétations données au contenu de la CCT relative aux jours de congés supplémentaires en Région wallonne |
| CCT du 19/12/2007 : jours de congés supplémentaires en Région Wallonne |
| CCT DU 21/11/ 2007 relative à la création de 11 emplois MARIBEL SOCIAL dans le cadre de l’amélioration de la concertation sociale aux efforts de formation |
| CCT DU 21/11/ 2007 relative à l’octroi de congé d’ancienneté |
| CCT cadre du 21/11/2007 relative à la classification des fonctions du personnel de production dans les ETA en Région wallonne, à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone |
| CCT du 30/10/2007 Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 26 septembre 2005 (accord sectoriel 2005) concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne |
| CCT du 30/10/2007 Annulation et remplacement de la convention collective de travail du 30 mai 2002 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" |
| CCT
du 21/08/2007 abrogeant la
CCT du 10/10/2006 relative à la
création d'un fonds de sécurité d'existence
dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi
dans les entreprises de travail adapté" et à la
fixation de ses statuts (fichier pdf) |
| CCT
du 21/08/2007 modifiant la CCT du 13/09/2006 relative à la prépension à 58
ans en Région wallonne (fichier pdf) |
| Protocole
d'accord sectoriel 2007-2008 du 19 juin 2007 (fichier pdf) |
| CCT du 19/04/2007 relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté |
| CCT du 24/01/2007 relative à l’harmonisation des barèmes pour le personnel d’encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne. |
| Protocole
d'accord 2006-2009 signé le 20 décembre 2006 Harmonisation des barèmes pour le personnel d'encadrement occupé dans les ETA situées en Région wallonne (fichier pdf) |
| CCT du 23/11/2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone. |
| CCT du 10/10/2006 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts. |
| CCT du 10/10/2006 abrogeant les CCT du 9 septembbre 1997 instituant le FSPEETA et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et le coordonne |
| CCT
du 13/09/2006 relative à la prépension à 58
ans en Région wallonne Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004 |
| CCT
du 13/09/2006 relative à la prépension à mi-temps à 58
ans pour les travailleurs valides en Région wallonne Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004 |
| CCT
du 13/09/2006 relative à la
prépension à mi-temps à 55
ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne Reconduction de la CCT du 20 septembre 2004 |
| CCT
du 14/06/2006 Expérience pilote en alphabétisation |
| 26/09/2005 - Accord sectoriel 2005-2006 pour les entreprises de travail adapté wallonnes |
| CCT du 26/09/2005 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport |
| CCT du 26/09/2005 annulant et remplacant les articles 5 et 6 de la CCT du 17 octobre 2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Peronnes Handicapées - AWIPH |
| CCT du 26/09/2005 annulant et remplacant la CCT du 26 février 2202 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne |
| CCT du 26/09/2005 relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs (accord sectoriel 2005-2006) |
| CCT du 20/06/2005 Dénonciation de la CCT du 26 février 2002 relative au chômage temporaire par les partenaires siégeant au FSEW (CSC-FGTB-EWETA) |
CCT
du 20/09/2004 relative à la prépension à
58 ans |
CCT
du 20/09/2004 relative à la prépension à
mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides |
CCT
du 20/09/2004 relative à la prépension à
mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides |
CCT du 17/03/2004 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides. |
CCT du 17/03/2004 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides |
CCT du 17/03/2004 relative à la prépension à 58 ans annulant et remplaçant la CCT du 10 décembre 2002 relative à la prépension à 58 ans |
CCT du 17/10/2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) |
| CCT du 10/12/2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone |
| CCT du 10/12/2002 relative à la prépension à 58 ans |
| CCT du 10/12/2002 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides |
| CCT du 10/12/2002 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides - ERRATUM |
| CCT du 10/12/2002 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides |
| CCT
du 07/11/2002 Inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient |
| Création d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Intersectoriel de Formation francophone" en abrégé F.I.Fr. |
| CCT
n° 77 ter du 10/07/2002 modifiant
la CCT 77 bis du 19/12/2001 remplaçant
la CCT 77 du 14/02/2001 instaurant un système de crédit-temps,
de diminution de carrière et de réduction des prestations
de travail à mi-temps (la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter) |
| CCT du 30/05/2002 relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne remplaçant et annulant la CCT du 26 février 2002 relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne |
| CCT du 30/05/2002 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation remplaçant la CCT du 27 janvier 1995 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation |
| CCT du 26/02/2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne |
| CCT du 26/02/2002 relative à la cotisation patronale au Fonds de Sécurité d'Existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la région wallonne |
| Arrêté
royal du 25/01/2002 rendant obligatoire la CCT n° 77bis du
19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail,
remplaçant la convention collective de travail n°
77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps,
de diminution de carrière et de réduction des prestations
de travail à mi-temps. - Erratum (la CCT du 11/12/2001 propre aux ETA reprend certains articles de la CCT 77 remplacée par la CCT 77bis puis par la CCT 77ter) |
| CCT du 21/01/2002 relative au statut de la délégation syndicale abrogeant la CCT du 28 juin 1993 pour les ETA situées en Région wallonne |
| CCT
(générale)
n° 77bis du 19/12/2001 remplaçant la
convention collective de travail n° 77 instaurant un système
de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des
prestation de travail à mi-temps note explicative de la CCT 77bis (avec montants) |
| CCT du 11/12/2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps |
| Document social en complément de la CCT wallonne du 10/09/2001 relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes |
CCT du 10/09/2001 relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes abrogeant la CCT du 6 juillet 1999 |
| CCT
du 12/06/2001 relative à la classification des fonctions
et des barèmes
pour certains membres du personnel Prise de rang pour tous les tableaux Barèmes actuels consultables via votre ACCES MEMBRE |
| CCT du 18/12/2000 relative au jour de carence |
| CCT du 18/12/2000 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour le personnel valide |
| CCT du 18/12/2000 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour le personnel non valide |
| CCT du 18/12/2000 relative à la prépension à 58 ans |
| CCT du 18/12/2000 relative à l'adaptation et à la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (MARIBEL) |
| CCT DU 18/12/2000 relative à la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (MARIBEL SOCIAL IV) |
| CCT du 19/09/2000 relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" (MARIBEL) |
| CCT du 22/03/2000 relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour le personnel non valide |
| CCT du 01/03/2000 relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour le personnel valide |
| CCT du 09/09/1999 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et fixation de ses statuts |
| CCT du 06/07/1999 relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA |
| CCT du 04/05/1999 relative aux formations professionnelles patronales et syndicales |
| CCT du 03/02/1999 relative à la prépension à 58 ans |
| CCT du 03/02/1999 relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté |
| CCT du 21/10/1998 relative à l'application du RMMMG aux travailleurs occupés dans les ateliers protégés |
| PA du 14/07/1998 concernant l’application du RMMMG au 01.01.99 Ce protocole d’accord reprend toutes les conditions pour pouvoir réaliser cette décision |
| CCT du 26/05/1998 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté |
| CCT du 26/05/1998 relative à la création d’un Fonds de Sécurité d’Existence dénommé Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les Entreprises de Travail Adapté et fixation des statuts |
| CCT du 15/12/1997 relative à l'institution d'un Fonds de Sécurité et d'Existence pour les ateliers protégés des régions wallonne et germanophone et fixation des statuts |
| CCT du 21/11/1997 relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté |
| CCT du 09/09/1997 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixation de ses statuts |
| CCT du 01/07/1997 relative aux conditions de travail |
| CCT du 01/07/1997 relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones |
| CCT du 05/03/1997 relative à l'octroi en 97 et 98 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances rendue obligatoire par l'AR du 13 avril 97 |
| CCT
du 27/02/1997 relative aux mesures visant à promouvoir
l'emploi dans les ateliers protégés Maribel social |
| CCT du 17/01/1997 relative aux catégories de fonctions et aux salaires minimums des travailleurs avec un handicap |
| CCT du 16/12/1996 relative à la durée du travail |
| CCT du 16/12/1996 relative aux catégories salariales |
| CCT du 28/06/1996 relative à l'application du revenu minimum moyen mensuel garanti |
| CCT du 22/03/1996 relative à la réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés |
| CCT du 27/03/1995 relative à l'institution d'un Fonds de Sécurité d'Existence et à la fixation de ses statuts |
| CCT du 27/01/1995 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation remplacée par la CCT du 30 mai 2002 relative à l'indice des prix à la consommation |
| CCT du 28/11/1994 relative à la réévaluation automatique des salaires dans les ateliers protégés |
| CCT du 28/06/1993 relative au statut des délégations syndicales du personnel |
| Protocole d'accord du 28/06/1993 sur le statut de la délégation syndicale applicable aux ateliers protégés |
| Protocole d'accord du 28/06/1993 impliquant la création d'un fonds pour la sécurité d'existence |
| Les nouvelles CCT sont ajoutées dès leur parution |